En vigueur au 25/04/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« L’acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par l’acheteur professionnel.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.timbup.com et prévaudront sur toute autre document.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Timb’Up, Micro entreprise immatriculée sous le numéro « 95129304200010 ».
Siège social : 1480 Rue Léon Arnoux, 84120 Pertuis
Email: contact@timbup.com
Téléphone: 0625895829
Nos produits sont réalisés de manière artisanale, ce qui implique des variations naturelles de couleur, de veinage et d’aspect du bois. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne donneront pas lieu à un remboursement ou un échange.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.timbup.com ainsi que sur le catalogue revendeurs ce dont l’acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les délais de fabrication sont généralement de 2 semaines à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. La livraison est effectuée par transporteur ou remise en main propre, selon les modalités convenues avec l’acheteur.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la grille tarifaire ainsi que sur le bon de commande, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), étant donné que l’entreprise est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces .
Le règlement de la première commande s’effectue à la commande, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté. La production et la livraison ne seront lancées qu’après réception du paiement intégral.
Pour les commandes suivantes, et sous réserve d’un accord préalable avec le vendeur, le paiement pourra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, en fonction du montant de la commande et sous réserve d’un historique de paiements satisfaisant.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Toute commande est ferme et définitive après validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des matériaux ou de toute autre raison légitime.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de l’acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf accord spécifique.
Frais de ports :
Local ( rayon de 20km autour de Pertuis) : Livraison gratuite à partir de 100 € d’achat HT
Marseille : Commande inférieure à 200 € HT : 15 € / Commande supérieure à 200 € HT : Livraison offerte
France métropolitaine : Tarification variable en fonction du poids du colis ( de 5 à 20 euros maximum)
Nos Produits sont livrés sans emballage spécifique ni packaging particulier, sauf indication contraire lors de la commande. Il appartient a l’acheteur de prévoir l’emballage adapté à ses besoins.
À compter de l’expédition, les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou dommages causés par le transporteur, sauf en cas de faute avérée de notre part (ex. : Emballage inadapté ou insuffisant).
Le Vendeur peut, à titre gracieux ou moyennant des conditions définies contractuellement, mettre à disposition de l’Acheteur un ou plusieurs présentoirs destinés à exposer les Produits.
Le prêt du présentoir est accordé pour une durée déterminée et reste la propriété exclusive du Vendeur. L’Acheteur s’engage à l’utiliser uniquement pour la présentation des Produits du Vendeur et à en assurer l’entretien dans des conditions normales d’usage.
En cas de détérioration, de perte ou de non-restitution du présentoir à l’échéance du prêt, l’Acheteur sera tenu de rembourser la valeur du présentoir ou d’en assurer le remplacement à ses frais.
Le Vendeur se réserve le droit de récupérer le présentoir à tout moment, sur simple demande écrite, notamment en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou de rupture des relations commerciales.
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Toutefois, dès l’expédition, les risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que la responsabilité des dommages qu’elles pourraient occasionner sont transférés a l’acheteur. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.
Sauf disposition expresse convenue entre les parties, aucune annulation ni rétractation ne sera acceptée après validation de la commande. Toute demande d’annulation devra faire l’objet d’un accord écrit du vendeur et pourra donner lieu à des frais d’annulation.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité du Produit devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, le Produit sera réputé accepté sans réserve.
En cas de vice caché, l’acheteur devra prouver que le défaut existait avant la livraison et affecte l’usage du Produit. Toute demande de prise en charge devra être effectuée dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs (photos, description du défaut, référence de la commande). En cas de non-conformité avérée, notre responsabilité se limitera, à notre choix, au remplacement ou au remboursement du Produit, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.
Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l’Acheteur (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, etc.). Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la communication commerciale et le respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales applicables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès de l’Acheteur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@timbup.com
Tous les éléments créés et fabriqués par le Vendeur, y compris mais sans s’y limiter, les motifs gravés, designs, dessins, modèles, photographies, catalogues, logos, marques et contenus du site internet, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle.
L’achat d’un produit ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale des designs et créations du Vendeur, sauf accord écrit préalable. Toute reproduction, diffusion ou imitation, même partielle, sans autorisation expresse, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Dans le cas où l’acheteur fournit un motif, un logo ou un texte à graver, il garantit qu’il détient tous les droits nécessaires et assume l’entière responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Toute cession de droits sur un design personnalisé devra faire l’objet d’un accord écrit précisant les conditions d’utilisation et d’exploitation.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à l’adresse suivante: contact@timbup.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire.